- contrôle des assurances
- страховой надзор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles — L Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) était une autorité publique indépendante (autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique), chargée du contrôle des entreprises du secteur de l assurance. Suite … Wikipédia en Français
Assurance des assurances — Réassurance La réassurance, pour schématiser, est l’assurance pour les sociétés d’assurances. Parfois appelée assurance secondaire, celle ci ne peut pas exister sans l étape préliminaire du transfert de risque que représente l assurance primaire … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… … Wikipédia en Français
Commission bancaire, financière et des assurances — La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) était l autorité de régulation autonome des marchés financiers et des assurances en Belgique. Le 1er avril 2011, ses compétences ont été partagées entre la Banque nationale de Belgique… … Wikipédia en Français
Droit des assurances — Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l étude du contrat d assurance (ou police d assurance) qui précise les garanties offertes par l assureur. L… … Wikipédia en Français
Assurances — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Assurances Générales De France — Allianz Logo de Allianz Forme juridique Société européenne Siège social Munich, Bavière … Wikipédia en Français
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Assurances generales de France — Allianz Logo de Allianz Forme juridique Société européenne Siège social Munich, Bavière … Wikipédia en Français
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Autorité de contrôle prudentiel — Pour les articles homonymes, voir ACP. L Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier… … Wikipédia en Français